ASSOCIATION FUNBOARD DE LA PALME

(N° w113003529)

 

STATUTS

 

 

1/ Création

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION FUNBOARD DE LA PALME »

 

L’association a été fondée le trois  juillet 2015

 

Le siège social et de gestion de l’association est situé au

Camping Le Fun

224 croix de Bayle

11510 Fitou

 

Le siège social ainsi que l’adresse de gestion de l’association pourront être modifiés par simple demande du conseil d’administration.

 

2/ Buts et engagements :

Cette association a pour but :

-La défense et la promotion de la pratique du windsurf sur l’étang et les plages de la commune de La Palme.

-L’association s’inscrit dans une démarche de préservation et de protection des sites naturels

-L’organisation de manifestation et animation à caractère essentiellement sportif et/ou culturel.

 

 

3/ Composition et adhésion :

L’association se compose de membres d’honneurs et de membres actifs.

Pour être membre actif de l’association des Funboarders de La Palme, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle et avoir l’accord de l’ensemble des membres du bureau.

Les demandes d’admissions seront présentées à chaque réunion du bureau. Les personnes dont leur adhésion sera refusée recevront un avis motivé de la part du conseil d’administration.

 

Pour une personne mineure, la demande d’adhésion à l’association sera écrite, datée et signée par son représentant légal.

 

Tous les membres ayant adhéré à l’association s’engage à respecter sa charte et ses statuts.

 

4/ Durée :

La durée  de l’association est illimitée.

 

5/ Cotisation :

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau, il est révisable chaque année.

 

6/ Radiation/ démission

La qualité de membre se perd par :

-Démission,

-En cas de décès,

-En cas de non paiement de la cotisation ou pour motif grave :

-La radiation sera prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications aux faits reprochés. Le bureau prononcera alors la radiation définitive qu’après un vote à bulletin secret : majorité +1 voix.

 

Toute personne démissionnaire ou radiée du bureau et/ou du conseil d’administration ne peut plus se représenter pour en faire partie

 

7/ Ressources budget

Elles comprennent le montant des cotisations des adhérents, les subventions de l’état, des régions, départements, des communes et toutes autres collectivités territoriales, et les dons.

 

L’association pourra organiser des actions, manifestations, expositions avec vente de boissons et restauration légère et ou produit finit pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.

 

Le trésorier tient une comptabilité de tous les mouvements comptables de l’association et réalise le bilan lors de l’assemblée générale.

 

8/ L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale se réunit une fois par an pour présenter le bilan de la saison écoulée et les projets pour l’année future.

Chaque membre reçoit quinze jours avant la date de la réunion une convocation par e-mail sur laquelle est mentionné l’ordre du jour.

 

Elle peut se réunir à la demande du conseil d’administration ou du quart de ses membres.

 

Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire à sa demande ou à la demande de 80% des membres actifs pour toutes modifications des statuts, de la charte, décider de la dissolution.

Les décisions sont votés à la majorité des voix plus une.

En cas de litige, le président à une voix prépondérante.

 

Lors de cette assemblée, le président préside la réunion assisté des membres du bureau :

Présentation du rapport moral, rapport d’activités et des comptes de l’exercice financier.

L’assemblée générale se prononce sur les orientations envisagées. En premier lieu seront traités les questions mentionnées à l’ordre du jour puis au remplacement ou renouvellement, au scrutin secret des membres du conseil d’administration sortant.

Les décisions prises lors de l’assemblée générale ne seront valable que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou ayant droit de vote.

Il ne sera pas accepté plus de  trois procurations par personnes physiquement présente à l’assemblée générale.

En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

 

Pour siéger, l’assemblée générale doit comporter au moins 20% de ses membres actifs ou représentés. Les décisions seront approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents

 

9/ Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe directeur de l’association. Il est composé d’un bureau choisi pas ses membres. A ce jour, le bureau est composé de quatre membres proposés et sont rééligibles. Il se compose :

-d’un président

-d’un vice président

-d’un trésorier

-et d’un secrétaire

Les décisions proposées en conseil seront approuvées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est décisive.

 

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux  mois sur convocation du président. En cas d’absences répétées (> 3 absences) et non excusées, le membre du bureau sera considéré comme démissionnaire. A chaque fin de séance, un procès-verbal sera validé par le président et le secrétaire.

Ce procès verbal sera envoyé par e-mail à chaque membre du bureau.

 

Le conseil d’administration, qui se réunit une fois par an, doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. Il est tenu une comptabilité de toutes les dépenses et recettes.

Les dépenses étant ordonnancées par le Président.

 

10 / Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

11/ Responsabilité civile

L’association dégage toutes responsabilités pour tout ce qui concerne la pratique sportive dans le cadre de ses activités.

 

Les présents statuts ont été présentés et votés à l’unanimité à l’assemblée générale constitutive du vendredi 3 juillet 2015.